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Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer l'Utilisateur (« Utilisateur ») du site internet www.profilfrance.com (« Site ») sur la collecte, le traitement et la divulgation de ses données à caractère personnel (« Données personnelles ») par l'éditeur du Site (« Editeur »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les termes de cette Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des Données personnelles est GROUPE PROFIL FRANCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 144 000 euros, dont le siège social est situé 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS, immatriculée sous le numéro 423 749 936 RCS LYON (« Editeur »).

Les Utilisateurs sont invités à contacter l'Editeur pour toute demande d'information concernant leurs droits ou toute question ou réclamation concernant la protection de leurs Données personnelles, à l'adresse suivante : contact@profilfrance.com

Le traitement des Données personnelles collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N° DPO-1615. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 applicable sur le territoire français, un droit d'accès et de rectification peut s'effectuer par courrier auprès de l'Editeur à l'adresse : GROUPE PROFIL FRANCE - service Profil France - Bâtiment OCW, 37 rue Paul Bovier Lapierre- 69530 BRIGNAIS.

2. Collecte de données

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Editeur peut collecter des Données personnelles auprès de l'Utilisateur de diverses manières, notamment, mais sans s'y limiter, par le biais de :

  • Formulaires de contact,
  • Inscriptions à des newsletters,
  • Cookies et technologies similaires,
  • Interaction avec les réseaux sociaux.

Les Données personnelles collectées peuvent notamment comprendre, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:

  • Nom et prénom de l'Utilisateur
  • Adresse électronique
  • Adresse IP
  • Numéro de téléphone
  • Informations de localisation
  • Données de connexion (type de navigateur utilisé, durée de visite sur le Site, pages consultées)
  • Préférences de communication

3. Données personnelles de personnes mineures

L'Editeur ne traite pas les Données personnelles des mineurs, les services proposés sur le Site ne s'adressant pas aux mineurs.

4. Utilisation des Données personnelles

L'Editeur collecte les Données personnelles des Utilisateurs principalement pour les finalités suivantes :

  • Accès et utilisation du Site ;
  • Fourniture de services : traitement et gestion des commandes, gestion de la relation client, création du compte de l'Utilisateur, réponse aux demandes et aux commentaires des Utilisateurs ;
  • Personnalisation du contenu du Site et/ou des offres publicitaires visibles sur le Site ;
  • Communication et publicité : envoi de newsletters, communications promotionnelles, prospection commerciale, élaboration de statistiques commerciales ;
  • Amélioration du Site : analyse de l'utilisation du Site, amélioration du contenu du Site et de ses services, gestion du fonctionnement du Site, optimisation du Site ;
  • Cybersécurité : détection et lutte contre toute tentative d'intrusion informatique ou toute violation des Conditions Générales d'Utilisation du Site ;
  • Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
  • Conformité aux obligations légales.

5. Base légale du traitement et durée de conservation

Le traitement des Données personnelles des Utilisateurs est justifié par différents fondements en fonction de la finalité de leur traitement.

Les Données personnelles sont conservées pendant une certaine durée selon la finalité de leur traitement, à l'issue de laquelle elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Passé ces délais, les Données personnelles sont supprimées.

Finalité du traitement
Base légale
Durée de conservation
Obligations fiscales, comptable… de l'Editeur
Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales de l'Editeur
Durée légale de conservation
Envoi d'offres commerciales sur demande, gestion de commandes, exécution du contrat et gestion de la relation client
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Prospection commerciale d'un prospect non-client
Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l'Utilisateur
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
Réalisation d'études statistiques, mesures d'audience, …
Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l'Utilisateur
13 mois à compter de la collecte
Personnalisation du contenu du Site / profilage publicitaire
Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l'Utilisateur
13 mois à compter de la collecte
Envoi de newsletters
Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l'Utilisateur
13 mois à compter de la désinscription de l'Utilisateur aux Newsletters
Réseaux sociaux et cookies
Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l'Utilisateur
13 mois à compter de la collecte

6. Partage de Données personnelles

L'Editeur peut partager les Données personnelles des Utilisateurs avec des tiers dans les cas suivants :

  • Lorsque le partage est nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs ;
  • Lorsque les Utilisateurs consentent à un tel partage ;
  • Lorsque le partage est requis par la réglementation applicable ou une décision de justice ;
  • Lorsque le partage est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site, de ses Utilisateurs ou d'autres parties.

Dans ce cas, et dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs :

  • Le personnel de l'Editeur dûment habilité ;
  • Les partenaires et sous-traitants de l'Editeur ;
  • Les conseillers externes de l'Editeur, lorsque l'accès aux Données personnelles des Utilisateurs est justifié par les intérêts légitimes de l'Editeur,
  • Toute autorité publique ou judiciaire, dès lors que l'Editeur y serait légalement tenu ou que le partage des Données personnelles serait nécessaire pour préserver les droits de l'Editeur ou ceux de tiers.

7. Sécurité des Données personnelles

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables pour protéger les Données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute divulgation.

8. Transfert des données

L'Editeur veille à ce que les Données personnelles des Utilisateurs ne soient pas transférées en dehors de l'Union européenne ou au sein d'un pays n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission européenne.

Toutefois, des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Gestion des relations clients ;
  • Prestations informatiques.

Dans un tel cas, l'Editeur prend les garanties appropriées conformément à la règlementation en vigueur.

9. Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses Données personnelles,
  • Droit de rectifier ses Données personnelles,
  • Droit de supprimer ses Données personnelles,
  • Droit de s'opposer ou de limiter le traitement de ses Données personnelles,
  • Droit à la portabilité de ses Données personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur doit contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@profilfrance.com.

10. Modifications de la politique de confidentialité

L'Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour se tenir informé de ses dernières mises à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur est invité à contacter contact@profilfrance.com.